Informations légales
Définitions :
Adresse IP : une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké sur le disque d’un poste client, qui permet à un site Web d’enregistrer des informations lors de chaque visite, facilitant ainsi le suivi d’un passage à l’autre sur un même site. Cette technologie garantit l’anonymat sur les pages du site ne nécessitant pas votre authentification, et est désactivable.1 – Propriété
Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL www.ora.pf ainsi que ses sous domaines, est la propriété de la société Viti (ci-après « Viti »), SAS au capital de 213.600.000 CFP, immatriculée au RCS de Papeete TPI 09268B, N° TAHITI 920 264, dont le siège social est situé Immeuble Moehau 1er étage – avenue du Prince Hinoï – Papeete. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Mario Nouveau.2 – Contenu du Site – Représentation
On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de Ora Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société S.A.S Viti, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de de la S.A.S Viti en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.3 – Licence d’utilisation
Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter de Viti une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes – la licence est accordée à titre non exclusif ; – le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ; – le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ; – les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.4 – Données personnelles
Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales. Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui. La collecte et le traitement par la S.A.S Viti des données personnelles communiquées par le Visiteur sont nécessaires pour répondre à ses demandes. Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès du Service Clients de Viti par courrier, adressé à l’adresse suivante : BP 20651 – 98713 Papeete, accompagné de la copie d’une pièce d’identité de la personne concernée.5 – Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées de la S.A.S Viti ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et expresse de leurs titulaires est prohibée.6 – Liens Internet
Toute insertion dans un site Internet ou sur des pages personnelles d’un lien hypertexte (ci-après « Lien ») pointant vers le Site est prohibée sauf autorisation préalable et expresse de Viti. L’insertion de liens ne doit en aucun cas être utilisée dans un contexte susceptible de porter préjudice à la S.A.S Viti. En tout état de cause, la société Viti se réserve le droit de demander la suppression d’un Lien sur un site tiers. Les Liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Viti à raison de leur contenu. La société Viti peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, La société Viti n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Viti et ces sites. Dès lors, La S.A.S Viti ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.7 – Aide à la navigation
Le Visiteur est informé que, pour le bon fonctionnement de certaines pages dynamiques, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ; ce cookie ne permet pas d’identifier le Visiteur mais enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (notamment les pages qu’il a consultées ainsi que la date et l’heure de la consultation), informations auxquelles la S.A.S Viti pourra avoir accès lors de ses visites ultérieures.- Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
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